CGV

1- Conditions d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par la Société Les Gens du Vin sur son site internet www.lesgensduvin.com. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Par « Produits », il faut entendre des vins. En conséquence, le fait de passer commande sur le site internet de la Société Les Gens du Vin implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que brochures, prospectus émis par la société Les Gens du Vin et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société Les Gens du Vin, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société Les Gens du Vin ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

La Société Les Gens du Vin se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Informations légales : En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toute autre boisson alcoolisée sur le site internet de la société Les Gens du Vin s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

2 – Site Internet

Le site www.lesgensduvin.com appartient à la Société Les Gens du Vin, Société Anonyme à Responsabilité Limitée dont le siège social est à Montpellier 34000 – 4 rue Rébuffy, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 807 885 264 , dont l’adresse e.mail est contact@lesgensduvin.com.

3 – Commandes

Les commandes doivent être passées uniquement en ligne sur le site internet   www.lesgensduvin.com

Elles seront confirmées au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse email, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s’il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration.

Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts relatifs à sa commande.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.lesgensduvin.com

D’une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur le site.

4 – Produits

La Société Les Gens du vin affiche sur son site de vente en ligne les produits ainsi que leurs descriptifs permettant de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les produits sont toujours mis en vente dans la limite des stocks disponibles par la Société Les Gens du vin étant précisé qu’elle s’efforce d’enlever de son site les produits non disponibles le plus rapidement possible.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle des produits commandés ou de changement de millésime, le client sera informé au plus tôt par mail de la possibilité de demander l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Dans le cas où le Client souhaiterait annuler tout ou partie de sa commande, la Société Les Gens du Vin procèderait au remboursement correspondant, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours.

5 – Prix

Les prix indiqués sur le site de vente en ligne s’entendent en Euros toutes taxes comprises (TVA en vigueur, accises et toutes autres taxes applicables). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturés en supplément en fonction du nombre de bouteilles commandées et du lieu de livraison, et indiqués avant la validation finale de la commande.

La Société Les Gens du vin se réserve le droit de modifier ces prix et frais de port à tout moment et sans préavis notamment en cas de changement de millésime. Cependant les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

6 – Prix du transport

Les frais de transport sont calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande pour la France.

7 – Modalités et conditions de Paiement

Le règlement des produits s’effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l’ordre de Les Gens du Vin, soit par Paypal, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express ou encore par virement sur notre compte bancaire. Précision ici faite qu’en cas de demande de remboursement d’une commande payée par Paypal, le client devra s’acquitter des frais d’annulation Paypal s’ils sont imputés à la Société Les Gens du Vin.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le compte du Client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par la banque du Client. Les paiements par carte bancaire sont encaissés dès validation de la commande par le Client.

Dans le cas d’une commande payée par chèque ou par virement bancaire, celle ci ne sera traitée qu’à réception définitive du règlement. Les délais d’expédition seront également recalculés à partir de la date de réception définitive du règlement.

La Société Les Gens du Vin se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers et de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

8 – Livraisons

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent après paiement global validé sur notre compte bancaire et dans un délai maximum de 30 jours en cas de paiement par chèque. Toutefois, si 7 jours après la date limite sauf cas de force majeure, la marchandise n’a toujours pas été livrée, le Client pourra dénoncer le contrat par LRAR. Le Client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours.

Le Client s’engage dans sa commande à fournir à la Société Les Gens du vin toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison des produits commandés, telles que son adresse exacte, son numéro de téléphone, le code de la porte d’entrée ou les modalités pour parvenir au lieu de livraison.

En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, la Société Les Gens du Vin ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Le Client sera donc seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’information ou à des informations inexactes contenues dans sa commande.

Le Client s’engage à être présent lors de la livraison ou à indiquer une adresse de livraison où une tierce personne pourra réceptionner les produits livrés.

A réception des marchandises, il appartient au Client de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

9 – Modes de livraison (pour la France métropolitaine)

Nous utilisons le service Colissimo de la Poste pour les commandes de une à six bouteilles.

A partir de sept bouteilles, nous utilisons les services d’un transporteur dont les coordonnées seront communiquées au client par mail avant l’expédition des marchandises.

Retrait gratuit en boutique : En choisissant le mode « Retrait gratuit en boutique », le Client vient lui-même retirer sa commande à :

Les Gens du Vin – 4 rue Rébuffy à Montpellier (34000) (Tél : 09.86.40.28.00) aux heures d’ouverture (mardi au jeudi de 11H00 à 13H et de 16H00 à 19H30, le vendredi et samedi de 11H00 à 13H et de 16H00 à 20H, ou à La Cave des Arceaux – 7 rue Marioge à Montpellier (34000), aux heures d’ouverture (du lundi au jeudi de 9H à 13H et de 16H à 19H30, le vendredi  de 9H à 13H et de 16H à 20H, le samedi de 9H à 20H).

Un mail de mise à disposition sera envoyé au Client dès que le paiement de sa commande aura été validé. Le Client pourra alors retirer sa commande à la boutique avec sa mise à disposition.

Précision ici faite que dans l’hypothèse où le Client sélectionne le retrait gratuit en boutique, celui-ci s’engage à retirer sa commande dans un délai maximum de 15 jours.

Livraison offerte à Montpellier : Un mail de mise à disposition sera envoyé au Client dès que le paiement de la commande aura été validé sur le compte bancaire de la Société Les Gens du Vin et les marchandises seront livrées après prise de rendez-vous par mail ou téléphone.

10 – Garantie des produits

La Société Les Gens du Vin ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du produit, pouvant affecter ledit produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulées au paragraphe huit.

La Société Les Gens du Vin ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits non conformes les rendant impropres à l’usage notamment vins bouchonnés, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer et à l’exclusion de tous les frais de transport.

La garantie ne couvre pas les remplacements qui résulteraient d’un stockage non conforme des marchandises.

11 – Retours

Le retour ne sera possible que si la Société Les Gens du Vin a validé la non-conformité des marchandises ou si l’expertise conclut à une cause étrangère au Client.

Toute commande retournée sans l’accord de la Société Les Gens du Vin sera tenue à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais du Client et dans leur emballage d’origine.

Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la Société Les Gens du Vin dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de la Société Les Gens du Vin, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

12 – Transfert de propriété, transfert des risques

Le transfert de propriété au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

13 – Réserve de propriété

La Société Les Gens du Vin conservera la propriété de la totalité des produits livrés, où qu’ils se trouvent, jusqu’à leur règlement intégral conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Cependant le transfert des risques s’effectue dés la livraison des produits.

En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison ou encore au moment du retrait des produits auprès de La Poste ou en boutique.

De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le produit impropre à toute utilisation.

Le Client supportera l’ensemble des frais et/ou dommages-intérêts relatifs à la reprise des produits.

14 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation.

Lorsque le délai de 14 jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

En exécution de son droit de rétractation, le Client peut retourner les produits commandés à la Société Les Gens du Vin, les frais de retour de ces produits étant à la charge du client.

Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le Client ne seront repris par la Société Les Gens du Vin uniquement s’ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.

Tout produit qui aurait été détérioré ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.

Le remboursement des produits interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la restitution desdits produits par virement bancaire. Il appartiendra alors au Client de fournir un relevé d’identité bancaire afin que la Société Les Gens du Vin procède au remboursement.

15 – Informations et libertés

Les informations fournies par le Client lors de la commande ou l’enregistrement des données dans l’espace « mon compte » sont nécessaires à votre commande et à son traitement : à défaut, aucune commande n’est possible. Elles font l’objet d’un traitement informatisé par la Société Les Gens du Vin et sont destinées au personnel de la Société chargé de votre commande ainsi que, le cas échéant, au transporteur et aux établissements bancaires.

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de la Société Les Gens du Vin.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d’envoyer un mail à contact@lesgensduvin.com en indiquant Nom, Prénom, Adresses mail et postale.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La Société Les Gens du Vin vous certifie la confidentialité de vos données

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la Société Les Gens du Vin.

16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photos et visuels) sont la propriété exclusive de la Société Les Gens du Vin ou de ses domaines partenaires.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du Site et notamment pour faire un lien de son site vers le Site doit en demander l’autorisation par écrit.

En visitant ou en commandant sur le Site www.lesgensduvin.com, l’internaute, client ou non, n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du Site.

17 – Élection du domicile de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour toute action judiciaire, l’élection du domicile est faite au tribunal de Commerce relevant du siège social de la Société Les Gens du Vin, même en cas de pluralité des défendeurs, ce qui est expressément accepté par le Client.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

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